Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou comptez bientôt acheter une maison en Bretagne et vous vous questionnez sur les obligations qui vous incombent relative à la taxe d’habitation ?
Comme vous le savez, la taxe d’habitation est un impôt local et la règle est comme suit : à chaque résidence est liée une taxe d’habitation, et ce peu importe qu’ils s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Ainsi, que vous occupiez votre résidence secondaire sur une courte période durant l’année ou que vous la mettiez en location meublée, vous ne pouvez pas échapper au paiement de la taxe d’habitation.
Le calcul de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire
Si vous envisagez d’acheter une maison, vous devez savoir que la taxe d’habitation est calculée pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier.
Son montant repose sur la valeur locative cadastrale de la résidence secondaire dont vous êtes le propriétaire et ses éventuelles dépendances (garage, jardin, parking etc.). Sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation la taille, le nombre de pièces et la catégorie foncière de la maison ou de l’appartement concerné.
LE SAVIEZ-VOUS ?
En tant que propriétaire d’une résidence secondaire, vous n’avez pas à payer de contribution supplémentaire à l’audiovisuel public.
Taxe d’habitation : quelles différences entre résidence principale et secondaire ?
La distinction majeure qui existe entre résidence principale et résidence secondaire concerne les abattements et le plafonnement, lesquels sont tributaires de vos revenus.
En effet, ces deux éléments ne s’appliquent que pour la résidence principale, jamais pour un logement secondaire. Cela dit, certaines dispositions spécifiques peuvent expliquer qu’il y ait des variations du montant de la taxe d’habitation.
La taxe sur les logements vacants
Dans les communes où la taxe sur les logements vacants est en vigueur, le Conseil Municipal est susceptible de majorer la part communale sur la taxe d’habitation de la résidence secondaire à hauteur de 20 %. Pour échapper à cette majoration lorsque vous achetez une maison, il faut être exonéré de taxe d’habitation. Pour ce faire, il faut :
- Être dans l’obligation de résider dans un logement autre que la résidence principale (les contraintes d’une activité professionnelles par exemple) ;
- S’installer durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soin tout en conservant la jouissance de la résidence principale ;
- Ne pas pouvoir utiliser son logement comme résidence principale pour une raison indépendante de sa volonté (opération d’urbanisme, réalisation de travaux sous ordre de la municipalité etc.).
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la réforme annoncée par le président Emmanuel Macron, laquelle vise à exonérer 80 % des Français de la taxe d’habitation d’ici à 2020.
